Charte Qualité

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PEEA, membre adhérent du GIE GVA

PEEA est signataire de la charte de qualité pour les professionnels de l'assainissement. Les entreprises d'assainissement bénéficiaires du logo "Groupement Varois de l'Assainissement" sont associées au sein d'un Groupement d’Intérêts Economiques pour la collecte des matières de vidange dans le département du Var.

Les membres adhérents du GIE sont signataires d'une charte de qualité. Ils attestent ainsi de la qualité de leur service en agissant dans le respect de la réglementation.

Les entreprises d'assainissement signataires de cette charte s'unissent pour :

  1. Exercer leur activité dans le strict respect de la réglementation relative à l'assainissement.
  2. Exécuter leurs prestations dans la transparence, en produisant et en émettant les pièces justificatives (certificat de vidange).
  3. Ne pas épandre ou déverser les matières brutes de vidanges dans les milieux naturels.
  4. Transporter les matières de vidange dans les stations d'épurations agréées pour traiter ces effluents.
  5. Ne pas dépoter de produits susceptibles de perturber le fonctionnement des stations d'épuration (hydrocarbures, graisses industrielles...).
  6. A chaque dépotage en station d'épuration, indiquer la quantité, la nature des produits ainsi que le nom de la société.
  7. Ne pas dépasser le volume pouvant être accepté par la station.
  8. Éliminer, par une autre filière les produits autres que les matières de vidange (hydrocarbures, graisses industrielles...).
  9. Assurer une mission d'information et de conseil sur l'assainissement auprès de chaque usager et de chaque commune.